B30305

Shelfmark

Oe.5.22

Main entry - corporate name

France.(1786-1787), Ministère des affaires étrangère.

Title

Congrès de la paix 1919-1920 :, traités, protocoles, déclarations, conventions et actes divers ; I /, [publication du Ministère des affaires étrangères]

Publication, distribution, etc.

Paris :, Imprimerie nationale,, 1920.

Physical description

1 v., [Pagination multiple] ;, 21 cm.

Formatted contents note

Contents: Traitéde paix avec l'Allemagne (28 juin 1919) - Protocole (28 juin 1919) - Arrangement relatif aux territoires rhénans (28 juin 1919) - Déclaration signée par l'Allemagne relative à l'annulation de l'article 61 de la Constitution (22 septembre 1919) - Protocole signé par l'Allemagne (10 janvier 1920) - Procès-verbal du dépôt des ratifications (10 janvier 1920) - Traité entre la France et la Grande-Bretagne (28 juin 1919) - Traité entre la France et les États-Unis d'Amérique (28 juin 1919) - Traiéde paix avec l'Autriche (10 septembre 1919) - Protocole (10 septembre 1919) - Déclaration (10 septembre 1919) - Déclaration particulière (10 septembre 1919) - Arrangement relatif au compte des réparations en ce qui concerne l'Italie (10 septembre 1919) - Déclaration modificative (8 décembre 1919) - Arrangement concernant la contribution aux dépenses de libération des territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise (10 septembre 1919) - Protocole de signature (10 septembre 1919) - Traitéde paix avec la Bulgarie (27 novembre 1919) - Protocole (27 novembre 1919) - Protocole de signature (27 novembre 1919) - Convention gréco-bulgare relative à l'émigration réciproque (27 novembre 1919) - Traité avec la Pologne (28 juin 1919) - Procès-verbal du dépôt des ratifications (10 juin 1920) - Traité avec l'État tchéco-slovaque (10 septembre 1919) - Traité avec l'État serbe-croate-slovène (10 septembre 1919) - Traité avec la Roumanie (9 décembre 1919) - Déclaration du Conseil suprême relative aux frontières orientales provisoires de la Pologne (8 décembre 1919) - Décision du Conseil suprême concernant le plébiscite dans la région de Teschen (27 septembre 1919) - Convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions (10 septembre 1919) - Convention sur le régime des spiritueux en Afrique (10 septembre 1919) - Convention portant révision de l'Acte général de Berlin du 26 février 1885 et de l'Acte général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890 (10 septembre 1919) - Convention portant réglementation de la navigation aérienne (13 octobre 1919).

Provenance

Presented to Eton College by Eugen Millington-Drake in 1938.

Binding

Dark blue leather quarter binding with gilt lettering on spine, marbled paper covered boards, five raised bands; bound by Best & Co.

Subject

World War, 1914-1918, Peace

Subject

World War, 1914-1918, Treaties, etc.

Added entry--name

Millington-Drake, Eugen, donor.

Added entry--name

Best & Co, binder.

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Imprimerie nationale, publisher.

Added entry--place

France, Paris.

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